Le droit international entre la théorie et la pratique
Le droit international est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les sujets du droit international tels que les Etats et les Organisations Internationales. Ainsi, lorsqu’on parle du droit international on va, généralement, se référer aux nombreuses conventions internationales et aux règles établies dans la charte de l’Organisation des Nations Unies. Cette dernière est une organisation intergouvernementale qui a été créée le 26 juin 1945 par les Etats victorieux de la Seconde Guerre Mondiale (les Etats Unis, l’Union Soviétique et le Royaume Uni) dans le but de maintenir la paix et de réaliser le progrès économique et social de tous les peuples.
Dans cet article je vais m’intéresser à ces lois et à leurs effectivités en réalité.
Tout d’abord, la Charte des Nations Unies mentionne dans tous ses premiers articles qui est l’article 2 paragraphe 1 l’un des plus connus principes du droit international qui est " le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres " mais est-ce que cette " égalité " est vraiment consacrée ?
Lorsqu’on voit dans la composition du Conseil de Sécurité qu’il y a des Etats privilégiés du droit de Veto pour bloquer toutes décisions qui ne leur vont pas, est-ce qu'on estime qu’il y a une égalité ? Lorsqu’il y a 14 membres dans ce Conseil qui votent pour une telle décision pour maintenir la paix et la sécurité internationales et qu’un autre membre, juste pour garantir ses profits personnels, émet un vote négatif et bloque l’adoption de cette décision, est ce qu’on peut dire que ladite " égalité " est appliquée ?
De plus, dans l’article 2 paragraphe 7, la charte dispose que les membres de l’organisation sont interdits ‘’d’intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État'' " Dans ce cas-là, pourquoi ce principe de non-intervention n’est pas respecté dans la crise récente en Venezuela ? Pourquoi les grands Etats tels que les Etats Unis d’Amérique, le Brésil et quelques pays européens interférent dans leurs affaires en obligeant le président socialiste - démocratiquement élu - Nicolás Maduro à démissionner et à céder le pouvoir au président du Parlement qui s’est autoproclamé « Président par intérim » et qui a eu tout le support de ces Etats ? Quelle que soit la volonté du peuple vénézuélien, qu’il soit pour ou contre le statut de leur président actuel, c’est à eux de régler ce problème et ce en application du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Aucun Etat ne peut obliger un autre de faire telle ou telle action sinon le principe de non-ingérence sera violé.
Passons maintenant aux articles relatifs aux actions en cas de menace contre la paix. La charte des Nations Unies focalise dans ses chapitres 6 et 7 sur le rôle du Conseil de Sécurité en matière du maintien de la paix et qui sont intitulés respectivement « RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS » et « ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTES D'AGRESSION ».
Tout d’abord, certes, il ne faut pas nier le rôle important de cette Organisation qui a réussi à mettre fin à de nombreux conflits grâce à ses plus de 60 missions depuis sa création. Mais, elle a aussi fermé les yeux sur plusieurs situations dans lesquelles les grandes puissances en faisaient partie.
On peut prendre l’exemple du conflit palestino israélien dans lequel le Conseil de Sécurité s’est contenté de condamner à chaque fois les actions non humanitaires des forces israéliennes contre le peuple palestinien et d’émettre des résolutions sans prendre aucune décision coercitive face à ces actes qui violent les droits de l’Homme.
On peut prendre aussi l’exemple de la Guerre d’Irak qui était déclenchée sans l’approbation des Nations Unies et qui était par conséquent une violation du droit international. Plusieurs Etats étaient contre cette invasion et ont refusé de donner une aide militaire parce qu’ils considèrent que cette décision est illégitime et contre les dispositions de la charte. Mais malgré toute cette opposition, on n’a pas vu une décision de la part de l’organisation à l’égard des Etats Unies qui a décidé d’attaquer l’Irak sous prétexte que le régime irakien avait « des armes de destruction massive » alors qu’en réalité on sait tous que c’était pour voler les richesses irakiennes.
Finalement, et sans aller plus loin, la Tunisie a aussi vécu une injustice à cause de " l’équilibre des forces ". Il s’agit de l’Opération Jambes de Bois dans laquelle l’armée de l’air israélienne a attaqué l’Organisation de Libération de la Palestine en Tunisie, à Hammam Chatt. Donc, on peut voir qu’il y a eu une violation de la souveraineté d’un Etat en, tout d’abord, rentrant dans son territoire sans son accord préalable et en plus de ça en l’attaquant, et cela est considéré dans le droit international comme un acte de guerre. Mais (en fait ce n’est plus surprenant), le Conseil de Sécurité, fidèle à ses traditions lorsqu’il s’agit des grandes puissances, s’est contenté de condamner l’attaque et de demander des compensations financières au profit de la Tunisie.
Donc voilà, il ne faut pas nier le rôle important de l’Organisation des Nations Unies en assurant le respect du droit international mais la question qui se pose ici : est ce que le droit international est créé juste pour s’appliquer sur ce qu’on appelle " les petits Etats " ?
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